Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Bienvenue sur CUPPÉA. Les présentes Conditions de Service (ci-après les "Conditions") définissent les règles d’utilisation du site internet et des services proposés par CUPPÉA. Elles sont conformes aux dispositions du Code de la consommation et aux autres lois applicables en France.

1. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site internet CUPPÉA et des services qui y sont proposés.

2. Accès au Site

2.1. Le site internet CUPPÉA est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
2.2. CUPPÉA se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, mise à jour ou force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.

3. Utilisation du Site

3.1. L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le site de manière conforme à la loi française et aux présentes Conditions.
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

3.2. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site, sans préavis et sans indemnité.

4. Responsabilité

4.1. CUPPÉA met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le site. Cependant, en cas d’erreur ou d’omission, CUPPÉA ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices indirects, conformément à l'article 1231-4 du Code civil.
4.2. CUPPÉA ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site liés à des cas de force majeure définis à l’article 1218 du Code civil.

5. Modification des Services

CUPPÉA se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services proposés sur le site, sans préavis, en conformité avec les lois en vigueur.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Tous les éléments présents sur le site CUPPÉA (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
6.2. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7. Données Personnelles

Les conditions de collecte, traitement et protection des données personnelles des utilisateurs sont précisées dans notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique).

8. Litiges et Médiation

8.1. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler à l'amiable un litige avec CUPPÉA. Les coordonnées du médiateur désigné par CUPPÉA sont disponibles sur demande.
8.2. En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du domicile du consommateur, conformément aux articles R631-3 et suivants du Code de la consommation.

9. Modifications des Conditions

CUPPÉA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour sur cette page. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site ou de la commande.

Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service, veuillez nous contacter à : contact.cuppea@gmail.com